1. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site afvenezia.it et la procédure d’adhésion en ligne à l’Alliance Française de Venise (ci-après « l’Association »). L’envoi d’une demande d’adhésion via le site implique l’acceptation intégrale des présentes conditions.
2. Services proposés
Le site permet à l’utilisateur de :
- Effectuer l’adhésion à l’Association ;
- Verser la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration ;
- Accéder aux avantages prévus pour les membres (événements, réductions, communications).
3. Modalités d’adhésion
Pour adhérer, il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne et de régler la cotisation indiquée. L’adhésion devient effective après confirmation du paiement par l’Association.
4. Prix et paiements
- Tous les prix sont indiqués en euros et incluent les éventuelles taxes applicables.
- Le paiement peut être effectué via les systèmes de paiement électronique mis à disposition sur le site.
- La transaction est gérée par des plateformes de paiement sécurisées. L’Association ne conserve pas les données bancaires des utilisateurs.
5. Durée et renouvellement
L’adhésion est valable pour l’année civile en cours (1er janvier – 31 décembre), sauf indication contraire. Pour conserver les avantages liés à l’adhésion, la cotisation doit être renouvelée avant l’échéance.
6. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services d’adhésion associative déjà fournis. Toute demande particulière pourra être examinée au cas par cas par l’Association.
7. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur garantit la véracité et l’exhaustivité des informations fournies lors de l’inscription et du paiement. Il lui incombe de signaler toute modification de ses coordonnées ou autres informations nécessaires.
8. Confidentialité et protection des données
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation nationale en vigueur. Pour plus d’informations, il convient de se référer à la Politique de Confidentialité.
9. Limitations de responsabilité
L’Association ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements dus à des cas de force majeure, à des problèmes techniques indépendants de sa volonté ou à des défaillances du réseau internet.
10. Modification des conditions
L’Association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, en publiant la version mise à jour sur le site. Les modifications s’appliqueront aux demandes d’adhésion postérieures à leur publication.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit italien. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions relève de la compétence exclusive du Tribunal de Venise.